NAISSANCE
Acte de naissance
La demande de copie d’acte de naissance se fait à la mairie du lieu où vous êtes né.
Par courrier
- Précisez : vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance
- Précisez : les noms et prénoms de vos parents (nom de jeune fille pour la mère)
- Précisez : le nombre d’exemplaires souhaités ainsi que l’objet de cette demande
- Joignez une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.
MARIAGE
Procédure
Les hommes et les femmes ayant 18 ans révolus peuvent se marier à la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux. Il convient de déposer les pièces constitutives au moins trois semaines avant la date désirée de la cérémonie. Il est toutefois vivement conseillé de contacter le service état civil deux mois avant la date du mariage.
Pièces constitutives
Renseignements relatifs aux futurs époux en complétant le dossier « mariage » ; copie intégrale d’acte de naissance des futurs époux (datant de moins de trois mois à la date du mariage) ; attestation sur l’honneur, certifiant le domicile des futurs époux (joindre un justificatif de domicile récent) ; pièces d’identité des époux et des témoins ; liste des témoins (de deux à quatre, majeurs) ; certificat du notaire s’il y a contrat de mariage ; certaines situations requièrent des pièces complémentaires : personne de nationalité étrangère par exemple.
PACS
Procédure
Vous êtes célibataires, majeurs et vous souhaitez conclure un Pacs (Pacte Civil de Solidarité) vous devez vous rendre dans votre mairie de résidence commune, ou dans votre consulat ou ambassade dans le ressort duquel dépend votre résidence commune.
Pièces constitutives
- convention de Pacs (cerfa n°15726*02)
- déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa n°15725*02)
- acte de naissance (copie intégrale avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger.
- pièce d’identité en cours de validité
- justificatif de domicile
pour les étrangers
- certificat de coutume établi par les autorités compétentes, ce certificat indique la législation en vigueur de l’Etat et les pièces d’état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable.
- si vous êtes né à l’étranger, un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois, que vous pouvez demander au service central d’état civil (cerfa n°12819*05)
DECES
Enregistrement d’un décès
A la mairie du lieu de décès.
Déclarant
- parent du défunt,
toute personne possédant sur l’état-civil du défunt les renseignements les plus exacts,
officier de police judiciaire,
directeur d’hôpital ou d’établissement public.
Délai
Dans les 24 heures qui suivent le décès.
Pièces à produire
- livret de famille ou pièce d’état-civil ou d’identité du défunt,
certificat médical de décès.