À compter du 01/01/2025, pour le dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable : les CERFA n°13404 (Déclaration Préalable), n°13703 (Déclaration Préalable Maison Individuelle) et n°13702 (Déclaration Préalable Lotissement) ne seront plus recevables.
Veillez à utiliser les nouveaux CERFA n°16702 « Déclaration préalable Constructions et travaux non soumis à permis de construire » ou n°16703 « Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager »
Si vous avez une régularisation à effectuer, il conviendra alors d’utiliser le CERFA n°16700 (Modificatif) et n°16701 (transfert).
Vous pouvez déposer vos dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, de manière dématérialisée, en passant par le lien suivant : mairie@saintpriestsousaixe.com
Pour toute précision, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie au 05.55.70.00.58.
Vous avez peut-être manqué...
A vos chaussures… Rando le 15 Mars
Don du sang le 25 février
Battue dans la Forêt des Loges