Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val de Vienne

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val de Vienne

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes, fixe les règles générales d’utilisation du sol et traduit les enjeux et les perspectives de développement du territoire.

Le PLUi est un outil indispensable et majeur.

Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

Le PLUi du Val de Vienne est en cours de révision

La révision est faite dans un esprit intercommunal tout en tenant compte des spécificités de chaque commune. C’est alors un travail commun aux 9 communes.

Le PLUi doit intégrer les dispositions issues de la Loi Grenelle et respecter les objectifs du développement durable issus de la loi « ALUR », pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Il doit aussi être compatible avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Agglomération de Limoges.

La loi ALUR « exige » une diminution de l’étalement urbain afin de préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers.

Concrètement, dans le cadre de la révision du PLUi, le respect de cette loi va se traduire par une réduction conséquente des surfaces actuellement constructibles, dans chaque commune du territoire.

Le calendrier

Les études de la révision engagées en février 2016 devraient aboutir à un projet arrêté au deuxième trimestre 2018, pour une enquête publique dans le troisième trimestre de cette même année, et une approbation en fin 2018.

Les outils de concertation

Un outil est déjà à votre disposition : le cahier de concertation, accessible aux heures d’ouverture habituelles à la Communauté de Communes du Val de Vienne et dans chaque Mairie.

 Une information régulière sur l’avancement des réflexions sera produite par le biais du site Internet et du bulletin communautaire, relayée par les communes, ainsi que par voie de presse.

 Des phases d’échanges plus directes avec les habitants, sous forme de réunions de concertation seront également programmées une fois les grandes orientations du projet posées par les élus. Une réunion publique sera organisée avant l’été 2017.

 Enfin une exposition démarrera au cours du 2ème trimestre 2017 au siège de la Communauté du Val de Vienne, puis dans chaque commune, pour informer la population sur le diagnostic territorial effectué. Elle sera complétée tout au long de l’étude jusqu’à l’approbation du projet.